Principes directeurs de la politique de l’État en INDE

Principes directeurs de la politique de l'État en INDE

Une caractéristique importante de la constitution est les principes directeurs de la politique de l’État. Bien que les principes directeurs sont affirmés comme "fondamental dans la gouvernance du pays," ils ne sont pas juridiquement exécutoire. Au lieu de cela, ils sont des lignes directrices pour la création d’un ordre social caractérisé par la justice sociale, économique et politique, la liberté, l’égalité et la fraternité comme énoncé dans le préambule de la constitution.

La quarante-deuxième amendement, qui est entré en vigueur en Janvier 1977 a tenté d’élever le statut des Principes directeurs en déclarant qu’aucune loi mettant en œuvre l’un des principes directeurs pourrait être déclarée inconstitutionnelle au motif qu’elle violait aucun des droits fondamentaux. L’amendement a déclaré en même temps que les lois interdisant "activités antinationales" ou la formation d’ "associations antinationales" ne pouvait pas être invalidé parce qu’ils empiétaient sur l’un des droits fondamentaux. Il a ajouté une nouvelle section à la constitution sur "Droits fondamentaux" que les citoyens enjointes "de promouvoir l’harmonie et l’esprit de fraternité commune entre tous les peuples de l’Inde, transcendant les diversités religieuses, linguistiques et régionales ou sectorielles." Toutefois, l’amendement reflète un nouvel accent dans la gouvernance des cercles sur l’ordre et la discipline pour contrer ce que certains dirigeants étaient venus à percevoir que le style trop roue libre de la démocratie indienne. Après Mars 1977 élection générale a pris fin le contrôle du Congrès (Congress (R) à partir de 1969) sur le pouvoir exécutif et législatif pour la première fois depuis l’indépendance en 1947, le nouveau Parlement Janata dominé a adopté la quarante-troisième amendement (1977) et Quarante-quatrième amendement (1978). Ces modifications révoquées la disposition de la quarante-deuxième amendement que Principes directeurs ont préséance sur les droits fondamentaux et également freiné le pouvoir du Parlement de légiférer contre "activités antinationales."

Les Principes directeurs de l’État RPDB sont politiques (figurant dans la partie IV, articles 36 à 50,) de la Constitution indienne. Bon nombre des dispositions correspondent aux dispositions du PIDESC. Par exemple, l’article 43 prévoit que l’Etat veille à assurer, par la législation ou de l’organisation économique approprié ou de toute autre manière, à tous les travailleurs, agricole, industriel ou autre, le travail, un salaire de subsistance, les conditions de travail assurant un niveau de décent la vie et la pleine jouissance des loisirs et des activités sociales et culturelles, et en particulier l’Etat doit s’efforcer de promouvoir les industries artisanales sur une base individuelle ou coopérative dans les zones rurales. Cela correspond plus ou moins aux articles 11 et 15 du PIDESC. Cependant, certains des droits du PIDESC, par exemple, le droit à la santé (art. 12), ont été interprétées par la Cour suprême de l’Inde pour faire partie du droit à la vie en vertu de l’article 21 de la Constitution, ce qui rend directement exécutoire et justiciabilité. En tant que partie au PIDESC, le législateur indien a promulgué des lois donnant effet à certaines de ses obligations conventionnelles et ces lois sont à leur tour exécutoire dans et par les tribunaux.

article 37 de la Constitution déclare que le RPDB "ne doit pas être exécutoire par un tribunal, mais les principes qui y sont énoncés sont néanmoins fondamental dans la gouvernance du pays et il doit être le devoir de l’Etat d’appliquer ces principes dans l’élaboration des lois." Il n’est pas une simple coïncidence que la distinction apparente qui est tirée par les chercheurs entre les droits de PIDCP et les droits ESC est valable pour la distinction qui est tirée dans le contexte indien entre les droits fondamentaux et RPDB. Ainsi, le bar à justiciabilité du RPDB est énoncé dans un certain sens dans la Constitution elle-même.

Il a été dit par plusieurs membres de l’Assemblée constituante que les principes directeurs sont des lignes directrices superflus ou simples ou des principes ou des instructions pieuses. Ils ont aucune force contraignante pour l’État. Dans son discours, le Dr Ambedkar a répondu.

" Les principes directeurs sont comme instruments d’instructions qui ont été émises au gouverneur en général et les gouverneurs des colonies et à ceux de l’Inde par le gouvernement britannique en vertu de la loi de 1935 dans le cadre du projet de Constitution. Il est proposé de publier les instructions au président et les gouverneurs. Le texte de ces instruments des instructions doit être trouvée dans IV prévue à la Constitution de l’Inde. Qu’est-ce que l’on appelle les principes directeurs est qu’ils sont des instructions à l’Assemblée législative et l’exécutif. Une telle chose est, à mon avis, d’être accueilli. Partout où il y a subvention ou de la puissance en termes généraux pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement qu’il est nécessaire qu’il devrait être accompagné par les instructions régissant son exercice." Il n’a jamais été prévu par le Dr Ambedkar que les Principes directeurs eu aucune force juridique, mais eu un effet moral tout en sensibilisant les membres du gouvernement et de la législature, il ne peut être dit que la réponse visée impliquait nécessairement avec les Principes directeurs avait pas de force juridique .

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